Déposée le 21 novembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ca Va Se Voir
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « MERCIMERCI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-50 du 16 décembre 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ca Va Se Voir domicilié(e) 3 chemin de chevre morte - 21240 - Talant - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 997 412 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Arnaud Belloin domicilié(e) 3 chemin de chevre morte - 21240 - talant - France.
La marque MERCIMERCI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3875652.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ca Va Se Voir, SARL - 3 chemin de chevre morte - 21240 - Talant - France - SIREN 504997412
M. Arnaud Belloin - 3 chemin de chevre morte - 21240 - talant - France
Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50
Enregistrement sans modification - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Inscription le 23 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625869 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-23
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Services médicaux ; Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Assistance médicale ; Chirurgie esthétique ; Services hospitaliers ; Maisons médicalisées ; Maisons de convalescence ou de repos ; Services d'opticiens ; Salons de beauté ; Salons de coiffure ; Toilettage d'animaux ; Jardinage ; Services de jardinier-paysagiste.
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